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Honoraires

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Des solutions pragmatiques, innovantes et sur mesure, pour faire du Droit Social un outil et non une contrainte. Au début de chaque dossier, la détermination des honoraires est abordée au premier rendez vous de façon claire et transparente.

Les modalités de facturation seront intégrées dans une convention d’honoraires personnalisée
et sont les suivantes :

Les honoraires au temps passé

Les diligences effectuées sont facturées sur la base d’un taux horaire à partir de 250 € H.T.
Elles font l’objet d’une facturation mensuelle. Cette base forfaitaire varie en fonction de la difficulté du dossier et de son caractère d’urgence.

L’abonnement annuel ou semestriel

Pour les TPE et PME qui n’ont pas de service juridique en interne, le besoin d’assistance et de sécurisation juridique est fort. Le cabinet vous propose des formules d’abonnement semestriel ou annuel, qui vous permettent de bénéficier d’un taux horaire dégressif pour une externalisation de vos problématiques juridiques.

Les honoraires de résultat

Pour accompagner les cadres en transition professionnelle, le cabinet vous propose une convention d’honoraires composée d’une partie fixe et d'honoraires complémentaires de résultat.

Pour les créateurs d’entreprise

Lors de vos démarches, nous vous consacrons un rendez vous, à un tarif très attractif, pour répondre à vos questions concernant les notions basiques indispensables à connaitre en tant que créateurs. Le cabinet vous propose des forfaits adaptés pour les premières diligences, notamment la rédaction des premiers contrats de travail.

Une fois le montant des honoraires déterminés, nous signons une convention d’honoraires qui reprend en détail les conditions financières de notre collaboration. Nous pouvons dès lors travailler avec efficacité, confiance et transparence.

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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